La boite à utils pour l'égalité

 

Comment utiliser la boite à outils pour l'égalité le "TOOLKIT"

Pourquoi les autorités locales devraient-elles prendre des mesures pour promouvoir l’égalité? Pourquoi la politique anti-discrimination au niveau local est-elle importante? Comment les inégalités doivent-elles être identifiées et leurs importances évaluées, au regard des droits de l'homme? Quels objectifs doivent être poursuivis? Quels sujets peuvent être abordés? Comment les défis dans l´ organisation, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures politiques égalitaire peuvent-ils être surmontés? Quels sont les facteurs décisifs du succès? Quelles sont les impacts à long terme?

„La boite à outils pour l´ égalité“ répond à ces questions de manière pratique. Elle donne des exemples et des conseils détaillés sur sa mise en œuvre. Toutes les informations ont été recueillies et élaborées en coopération avec un large panel de politiciens locaux, de fonctionnaires, de consultants, d'organisations de la société civile, d'avocats et de personnes s´impliquant au niveau municipal. Cela fournit une vaste expertise sur le sujet.

Les chapitres thématiques sur les modèles politiques relatifs aux autorités locales proposent une ligne à suivre : de la conceptualisation, à la mise en œuvre et à l’évaluation des objectifs, tout en suivant une approche basée sur les droits de l’homme dans le respect d´ une plus grande égalité.

 

  0. Preface et Introduction

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  1. Le plan action en 10 points ECCAR

Le plan d'action ECCAR fournit un cadre étendu, applicable aux grandes ainsi qu´aux petites villes. Il peut être utilisé soit dans un large champ d'action, soit être utilisé afin de se concentrer sur des points clés. Il peut être adapté aux questions urgentes et prioritaires rencontrées par une ville. Les engagements portent sur des sujets ne relevant pas seulement du pouvoir politique d'une ville. Mais, il est recommandé d’utiliser le plan d´action en 10 points comme un programme transversal où les différents services de la ville travaillent ensemble. Ce travail doit être basé sur la réflexion et l'expérience des professionnels qui collaborent à son exécution, ainsi qu'avec la participation active et engagée de la société civile.

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  2. Le suivi

Le suivi, dont il s´agit dans ce chapitre, sont les moyens d'évaluer régulièrement un projet en cours. Ce dispositif permet de documenter l'évaluation de la situation. Ce chapitre présente trois approches de suivi déjà appliquées par certaines villes. Ces dernières, les considèrent comme pertinentes: La surveillance du racisme, la discrimination raciale et / ou sur l'intégration des immigrants dans la ville, la surveillance interne-administrative en matière de discrimination et la diversité au sein de l’organisation de l'administration municipale. Tous les trois ont une nuance légèrement différente, mais ils sont complémentaires dans leurs résultats et dans leurs objectifs principaux. On discute les avantages et les limites de chaque approche et on vous invite à choisir une combinaison des trois convenant le mieux aux besoins de votre ville.

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  3. Les bureaux de lutte contre les discriminations

Les Bureaux de lutte contre les discriminations sont des services de conseil pour toutes les personnes qui se sentent discriminés ou traités de façon discriminatoire. Ils fournissent non seulement des conseils juridiques, mais aussi des aides informatives comme, par exemple, des conseillers de gestion des conflits, des médiateurs et divers types d'intervenants en cas de (présomption) de discrimination. Ces bureaux agissent comme intermédiaire entre d´une part, les victimes ou les personnes touchées, les ONG, les organismes luttant contre les inégalités et d’autres part, les parties qui sont accusés de discrimination : des fonctionnaires publics ou des habitants de la ville, par exemple. Ils dénoncent aussi en amont la discrimination et défendent l'égalité des chances.

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  4. Le conseil des immigrants élus.

Le conseil des immigrant est un instrument donnant la possibilité d´une représentation politique des habitants de la ville qui n´ont pas le droit de voter aux élections locales en raison de leur nationalité. Dans ce chapitre, nous présentons un conseil des immigrants qui est un organe consultatif, mis en place au niveau municipal, avec des membres officiellement élus par les immigrants. La mise en place d'un conseil vise à renforcer la participation des immigrants à la politique locale et à faciliter l'échange d´expérience afin de travailler et de vivre ensemble au sein de la population locale.

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  5. Le forum de la citoyenneté des immigrants

Un forum de la citoyenneté des migrants est un instrument afin de permettre un minimum de représentation politique aux habitants de la ville n’ayant pas le droit de voter aux élections locales en raison de leur nationalité. Dans ce chapitre, nous présenterons un exemple d'un forum ouvert et participatif, afin d'élaborer des recommandations concrètes sur certaines questions. La mise en place d'un forum vise à renforcer la participation sociale et politique des immigrants, ainsi que l'échange d'expérience afin de travailler dans un cadre respectueux ensemble dans la ville.

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  6. La commission d´application des règles de prévention et de lutte contre les  discriminations

Ce chapitre met l'accent sur la prévention et la lutte contre les discriminations aux accès aux différents types d'établissements ouverts au public : restaurants, boîtes de nuit, discothèques, etc. Une commission évalue le respect de ses règles sur place : aux portes des clubs, des bars et aux endroits publics similaires, la commission écoute et enquête sur les plaintes, ayant pour fondement le refus, pour un motif (supposé), discriminatoire, de pénétrer ou de se trouver sur ses lieux.

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  7. Gestion de la diversité dans l´administration locale

Ce chapitre fournit des conseils pratiques sur une politique d´ensemble de la promotion de la diversité dans l'administration, y compris des conseils sur la façon d´augmenter la diversité du personnel de la ville et d'améliorer l'accessibilité des services locaux à tous les habitants de la ville. Pour soutenir la diversité dans le travail, au jour le jour, ce chapitre propose aussi d´aborder cette mixité dans les formations pour les employés administratifs ainsi qu´un suivi en cette matière.

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  8. Le service d´accueil aux nouveaux habitants

Les nouveaux immigrants sont confrontés à un système qui ne connaissent pas, par exemple de nouvelles règles juridiques et une nouvelle langue. Les services d´accueil aux nouveaux habitants fournit des informations et des conseils à ces derniers. Les services aident les nouveaux arrivants à se familiariser en ville, proposent des informations sur les démarches administratives / juridiques nécessaires et donnent des conseils sur l'hébergement, les écoles, les soins médicaux, la reconnaissance des diplômes, etc. Les services contribuent ainsi à l'intégration et la participation des nouveaux habitants à la vie municipale.

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  9. Améliorer l’accès aux services municipaux aux groupes marginalisés

Ce chapitre traite de la prestation de services municipaux pour les marginaux complétant les services déjà existants, dans l'éducation, la santé et le domaine social. Ces services spéciaux visent à faciliter l'accès aux services administratifs locaux pour les groupes marginalisés. Le concept est basé sur les besoins spécifiques de la personne, comme l'origine ethnique, le sexe ou l'âge. Ces services sont généralement accompagnés par un tutorat et par un programme de suivi.

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  10. Les politiques de logements adaptés

Ce chapitre aborde la problématique de fournir des logements d'urgence pour les immigrants nouvellement arrivés. Il aborde ensuite l'accessibilité des logements grâce à l´aide d´association sensible à la discrimination sur le marché du logement. Enfin, la notion du logement adapté est le fruit de l´échange d´expériences entre les villes afin d´améliorer les infrastructures de base et l'intégration sociale des quartiers urbains marginalisés.

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  11. Combattre le racisme et les discours de haine: vers une construction d´une société sans racisme

Ce chapitre encourage la création d´une société au niveau des villes dans laquelle les valeurs démocratiques telles que la solidarité, la tolérance, la reconnaissance mutuelle et le respect de la diversité restent primordial. Une société qui s´oppose à toutes les formes de racisme et de xénophobie. L'objectif est d'encourager une citoyenneté active, un engagement démocratique et un respect de la diversité. Pour réussir dans cet objectif, la municipalité travaille en collaboration avec un certain nombre d'intervenants, pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies pour promouvoir la diversité, combattre l'extrême droite, la xénophobie, et enfin lutter contre les tendances antidémocratiques et racistes.

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  12. Observation de campagne électorale

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Le projet a été coordonné par l’ ETC Graz et mis en œuvre avec les partenaires suivants :

L’Université de Stockholm – SU (Suède)

L’Université de Padoue – Centre des Droits Humains – HRC Padova (Italie)

Le Centre de droit constitutionnel européen – CECL (Grèce)

La Fondation Otherness – NEKI (Hongrie)

Cidalia (Espagne)

La Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR e.V.)

L’UNESCO en tant que membre de l’ICCAR

 

La Boîte à Outils pour l’Egalité est réalisée avec le soutien de la Commission européenne, l’UNESCO, la Coalition Européenne des Villes contre le Racisme (ECCAR), Open Society Foundation - At Home in Europe, l’ETC Graz et les Villes de Berne, Bologne, Esch-sur-Alzette, Gand, Graz, Potsdam, Rotterdam, Vienne et Zurich.

 

Cette publication a été produite avec le soutien financier du programme « Droits, égalité et citoyenneté » de l’Union européenne (ADPOLIS JUST/2014/RDIS/AG/DISC/8084). Les contenus de cette publication sont la seule responsabilité de l’ETC Graz et de ses partenaires et ne peuvent en aucun cas être considérés comme reflétant les opinions de la Commission européenne.

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